Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 11
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Par ces amendements, vous proposez de supprimer un article qui tire pourtant les conséquences d'une mutualisation bienvenue de la trésorerie des régimes de la sécurité sociale.
S'agissant de la caisse de retraite et de prévoyance des agents de la SNCF, sa trésorerie est déjà entièrement assurée par l'ACOSS : elle n'a donc pas besoin de conserver de telles réserves en cas de coup dur.
En ce qui concerne la CAMIEG, le montant prélevé apparaît particulièrement équilibré : la sécurité sociale ne ponctionne que la part des réserves qui servaient à la caisse pour couvrir des besoins de trésorerie, lesquels sont aujourd'hui largement assurés par l'ACOSS à hauteur de 175 millions d'euros. Le reste des réserves demeure disponible et servira à baisser les cotisations et à augmenter des prestations sociales pour les salariés pendant quelques années, ainsi qu'à faire face aux besoins de trésorerie non couverts par l'ACOSS.
Ces mesures ont été prises à la suite d'une large concertation avec les caisses. Je rends donc un avis défavorable sur ces amendements.
