Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 970 et 1105 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 970 de la commission des affaires sociales.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.