Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 11

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

J'ajoute, madame la députée Goulet, que les deux textes réglementaires prévus sont prêts. Ils seront soumis au Conseil supérieur de l'énergie et seront publiés avant le 31 décembre 2020 pour une entrée en vigueur effective au 1er janvier 2021. Ils prévoient une baisse des taux de cotisation sur les actifs, les retraités et les employeurs.

Pour les actifs les taux de cotisations patronales et salariales baisseront de 25 % en 2021 et en 2022, puis de 5 % à partir de 2023. Le taux de cotisation de solidarité supporté par les actifs sera réduit de 17 %.

Pour les retraités, le taux de la cotisation d'équilibre baissera de 15 % en 2021 et en 2022, puis de 5 % en 2023.

En ce qui concerne l'amélioration de la prise en charge des frais d'optique, pour les assurées adultes elle s'élèvera à 5 euros pour les verres simples, à 29 euros pour les verres complexes et à 15 euros pour les verres très complexes. Pour les enfants, elle équivaudra à 5 euros pour les verres très complexes.

Enfin, les baisses de cotisations se traduiront, pour les salariés et les retraités, par une hausse des salaires et des pensions. Par exemple, rapporté au salaire brut, la baisse des cotisations s'élèvera à 132 euros par an, soit environ 11 euros par mois.

Les textes, comprenant les contreparties que vous évoquiez, sont prêts et seront publiés dans les prochaines semaines. Je demande donc le retrait de votre amendement.

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