Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure à l'autre côté de l'hémicycle, je partage avec vous la reconnaissance du travail fourni par les assistantes maternelles, notamment pendant le confinement, mais aussi au quotidien. La commission a cependant repoussé cet amendement dès lors qu'il ne précise rien d'autre que le principe général d'une exonération, laissant au pouvoir réglementaire tout le soin d'en fixer le niveau, ainsi que les cotisations qu'elle concernerait. Compte tenu de l'état des finances sociales cette année, la commission n'a pas pu accepter un dispositif aussi peu chiffré. Avis défavorable.

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