Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement a été repoussé par la commission car les viticulteurs bénéficient de l'ensemble des mesures dont nous avons parlé depuis le début de l'examen du texte. Par ailleurs, l'amendement renvoie à une catégorie définie par arrêté, ouvrant la voie à la reconnaissance de la spécificité d'un grand nombre de productions viticoles susceptibles de nuire à la clarté de la loi à terme. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.