Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Nous avions déjà examiné cet amendement l'année dernière et la commission l'a encore repoussé. Toutefois je reconnais sa qualité, et nous partageons sur tous les bancs le souhait de favoriser l'apprentissage.

Je ne rappellerai pas ici l'ensemble des mesures prises en faveur des apprentis depuis l'entrée en fonction de notre majorité, mais sachez que, dans le cadre du plan de relance, une aide de 5 000 euros est versée pour tous les apprentis mineurs, majorée à 8 000 euros pour les apprentis majeurs. Sont concernés tous les apprentis préparant un diplôme de niveau master ou inférieur, dont le contrat est conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, et toutes les entreprises de moins de 250 salariés. Cette aide prévoit la prise en charge à 100 % du salaire d'un apprenti de moins de vingt ans, le taux passant à 80 % ensuite. Il y a également une aide plus large destinée à l'embauche des jeunes, à hauteur de 4 000 euros par embauche.

Votre dispositif n'étant cumulable avec aucune autre aide, il présente une garantie de sérieux, mais je ne suis pas sûr qu'il soit plus favorable que les mesures déjà mises en oeuvre. L'avis est donc défavorable.

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