Intervention de Anne Genetet

Contrairement à Mireille Robert, qui a énuméré des breuvages tous plus formidables les uns que les autres, je ne suis pas certaine de vous faire rêver avec cet amendement, d'autant que je n'ai pas son accent mélodieux. Néanmoins, je vais faire rêver de nombreux Français, vivant dans les circonscriptions d'Amélia Lakrafi, de Roland Lescure, de M'jid El Guerrab ou de Meyer Habib, qui ne peut être là ce soir.

Ces Français vivent en dehors de l'espace économique européen et possèdent un petit logement en France, dont ils tirent un petit loyer qui complète leur revenu ou leur pension de retraite – ou qui constitue un capital retraite parce qu'ils ne peuvent accéder à une caisse de retraite dans le pays qu'ils habitent.

Évoquons maintenant des éléments qui font moins rêver : ce revenu subit des prélèvements sociaux, lesquels rapportent à l'État environ 50 millions d'euros, soit peu de chose à l'heure où l'on ne parle qu'en milliards. Ces Français sont donc discriminés par rapport à leurs homologues de l'espace économique européen en matière de prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers. Le fait d'aligner leur régime ne vous causerait qu'un manque à gagner de 24 millions d'euros – je ne vous demande pas beaucoup, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué – mais ferait infiniment plaisir à tous ces ressortissants qui se sentent l'objet d'une profonde discrimination.