Intervention de Olivier Dussopt

S'il s'agit d'un amendement d'appel, je constate en tout cas Mme Genetet y est très attachée. Nous avons parlé à plusieurs reprises de la disposition proposée, et j'estime pour ma part qu'au-delà du PLFSS, les lois financières contiennent des dispositions favorables aux Français de l'étranger, plus précisément aux contribuables non-résidents.

À l'initiative de Mme la députée, un amendement a été adopté, qui supprimait la dernière étape de la réforme de la fiscalité des non-résidents. Cet amendement, auquel nous avions travaillé ensemble, me semble aller dans le bon sens. Sa discussion avait été l'occasion d'évoquer l'assujettissement aux cotisations sociales et l'application aux ressortissants hors Union européenne de la jurisprudence dite Schumacker, dont le Gouvernement souhaite maintenir l'application à l'échelle de l'espace européen plutôt que la voir étendue au monde entier.

Il y a certainement encore beaucoup à faire, tant au sujet des régimes fiscaux qu'au sujet des régimes de cotisations sociales pour les non-résidents – et, parmi ces derniers, pour les Français de l'étranger. Sans vouloir trop m'avancer, il me semble que nous pourrions envisager une réflexion fondée sur une distinction entre les Français résidant à l'étranger et ceux qui sont uniquement bénéficiaires ou titulaires de revenus au titre du régime des non-résidents. Dans l'immédiat, comme l'an dernier, je demande le retrait de cet amendement et émettrai à défaut un avis défavorable.