Intervention de Didier Le Gac

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

Cet amendement identique, que j'ai déposé avec Hervé Pellois, vise donc à abaisser à 3,8 % le taux de la CSG sur les revenus fonciers tirés de la location de terres par bail rural à un jeune ayant suivi le dispositif à l'installation et exploitant une surface totale inférieure à 1,5 fois le seuil de surface défini par le SDREA. Il faut donner envie aux propriétaires ruraux de louer leur foncier par bail rural à des jeunes cherchant à s'installer. Cela réduira la tension sur les prix du foncier, appelée à s'accroître au cours des prochaines années en raison d'un départ massif à la retraite d'exploitants agricoles. On estime qu'à l'heure actuelle, plus de 130 000 exploitants sont âgés de plus de 55 ans, que le foncier qu'ils possèdent représente un quart de la surface agricole utile française et que les deux tiers d'entre eux n'ont pas encore de repreneur identifié.

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