Intervention de Thomas Mesnier

Ces amendements ont été repoussés par la commission pour plusieurs raisons, à commencer par celle de leur coût. Si celui de l'amendement no 857 n'est pas chiffré, on sait que la création d'un nouveau taux de CSG à 6,6 % sur les revenus de remplacement des retraités avait conduit à un effort public de 1,5 milliard d'euros. Cette seule moitié de votre amendement coûterait donc environ 1 milliard car, si le point de CSG a une valeur cinq fois moindre sur les revenus du patrimoine que sur les revenus de remplacement, l'assiette que vous proposez est trois fois plus large.

L'abaissement de la CSG sur les revenus de remplacement, que nous avons voté il y a deux ans, porte déjà sur le revenu fiscal de référence, qui lui-même intègre les revenus fonciers dans son calcul. Ce dispositif répond donc déjà à votre préoccupation concernant les agriculteurs les plus modestes, tout en excluant ceux dont les ressources patrimoniales ne justifient pas l'application d'un taux réduit. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur cet amendement.

Pour ce qui est des amendements nos 713 et 1018 , la justification d'un seuil dérogatoire à la CSG relève toujours de conditions de revenus spécifiques. Or l'abaissement de taux que vous proposez s'appliquerait à l'ensemble des exploitants agricoles, qu'ils soient aisés ou beaucoup plus modestes, pourvu qu'ils louent leurs terres. Une telle disposition créerait donc un énorme effet d'aubaine. Avis également défavorable.