Intervention de Olivier Dussopt

Lors du débat de la semaine dernière sur le PLF, nous avons déjà évoqué la question de la fiscalisation des revenus fonciers agricoles. L'avis du Gouvernement sur des amendements similaires à ceux que nous examinons avait été défavorable, pour des raisons très proches de celles évoquées par M. le rapporteur général. Cela avait été l'occasion de souligner que, dès lors qu'il y a plus de départs à la retraite que d'entrants dans le secteur de l'agriculture, la tension se trouve plutôt du côté des propriétaires, qui peuvent avoir du mal à louer. Ce n'est pas en les faisant bénéficier d'un régime fiscal ou social favorable qu'ils trouveront plus facilement des candidats à la location de leurs terres. Avis défavorable.