Intervention de Pierre Dharréville

Cet amendement a aimanté mon regard, car une sorte de passion saugrenue s'est emparée de la majorité depuis déjà quelque temps en faveur des actions gratuites. Un amendement adopté au débotté dans un précédent PLFSS a déjà ramené le taux applicable à ces actions de 30 % à 20 %. La logique était celle d'un contournement du salaire au profit d'une forme de rémunération assez étonnante, qui profite principalement à des gens qui ont déjà une rémunération relativement élevée.

Vous choisissez à nouveau aujourd'hui une logique d'exonération galopante, qui prive la sécurité sociale de ressources et dont les objectifs sont discutables et contestables. Je ne me satisfais donc pas, monsieur le ministre délégué, que vous ayez l'intention de réintroduire cette mesure dans le PLF si elle n'était pas approuvée cette fois-ci. Nous nous opposons fermement à cette logique et à l'extension aux ETI d'un dispositif que nous contestons de manière générale. Je ne vois pas comment vous pouvez le justifier.