Intervention de Alain Bruneel

Cet amendement tend à revenir sur l'allègement de la fiscalité sur les actions gratuites, entériné par la majorité à l'occasion du PLFSS pour 2018 sans aucune étude d'impact. En effet, au moment de débats en séance, la perte de recettes a été chiffrée à 120 millions d'euros par an.

À l'inverse, nous faisons des propositions pour créer de nouvelles ressources et permettre de financer des prestations sociales utiles pour nos concitoyens. Le dispositif d'actions gratuites, qui permet, comme son nom l'indique, l'attribution gratuite d'actions, concerne essentiellement des salariés très bien rémunérés de grands groupes et des dirigeants.

Nous pensons qu'il existe d'autres priorités : la revalorisation des pensions de retraite, des allocations familiales ou des aides personnalisées au logement. Outre qu'elles ont un coût non négligeable pour les finances sociales, les actions gratuites sont un outil de contournement du salaire qui profite à une minorité. C'est pourquoi nous proposons de ramener la contribution patronale au taux de 30 %.