Intervention de Thomas Mesnier

Demande de retrait ou avis défavorable, madame Fiat. D'abord, l'élaboration d'un plan, à défaut d'un accord, sur l'égalité professionnelle est déjà une obligation d'ordre public dans le code du travail. Ensuite, le cumul que vous opérez entre une sanction – qui de surcroît existe déjà – et une conditionnalité va à l'encontre du principe selon lequel on ne sanctionne pas le même fait par deux moyens différents. Enfin, pour revenir sur les modalités de sanction elles-mêmes, les entreprises, depuis 2018, sous l'action de notre majorité, sont désormais tenues de publier un index de l'égalité entre les femmes et les hommes et de respecter une série d'indicateurs, faute de quoi l'employeur peut être sanctionné dans des proportions allant jusqu'à 1 % du montant des salaires versés sur une année. Votre intention me semble donc déjà satisfaite.