Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le ministre délégué, les deux chambres – le Sénat puis l'Assemblée – ont adopté, contre l'avis du Gouvernement, un amendement au projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Et, alors que la CMP tenue cet après-midi s'est montrée conclusive – je ne devrais pas le dire – vous proposez un amendement au PLFSS qui, en quelque sorte, percute le travail des deux chambres ? Au reste, nous ne connaissons pas encore les conclusions de la CMP, mais le cas échéant vous pourriez très bien déposer un amendement sur ce point lorsque nous aurons à les examiner.

Vous revenez donc sur la mesure visant à favoriser les activités sportives en excluant de l'assiette des prélèvements sociaux tout avantage accordé par un employeur ou un comité d'entreprise se rattachant à ce type d'activités.

Vous avez présenté plusieurs arguments mais, dans le contexte actuel où de nombreuses activités sportives sont soumises à des contraintes non négligeables en raison de la crise sanitaire, vous pourriez déposer un amendement constructif. Plutôt que cette simple opposition, c'est une solution alternative qu'il faut trouver, par exemple en précisant les contours de l'assiette sociale.

J'estime que votre façon de procéder en utilisant le PLFSS n'est pas très sport, si vous me permettez l'expression.