Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 467 , 471 , 545 , 634 et 1077 .
La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 467 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Annie Genevard, présidente
