Intervention de Bernard Perrut

En examinant ces amendements, nous nous trouvons au coeur d'une réalité quotidienne. Nos agriculteurs, particulièrement nos viticulteurs, font face à une situation très difficile en cette période. Les ventes de vin sont limitées, le secteur de l'hôtellerie-restauration ne peut constituer leur marché habituel et, de surcroît, les dispositions que l'on prend à leur égard ne sont pas tout à fait cohérentes.

La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a bien prévu, pour les exploitants agricoles ayant subi des pertes importantes pendant la période du confinement, la possibilité d'opter pour le calcul des cotisations dues au titre de 2020 sur la base du revenu professionnel de cette même année. Mais nous savons bien que les pertes dues à la crise sanitaire seront constatées, pour une large partie des exploitants, dans les bilans qui seront clos en 2021. En effet, l'exercice ne coïncide pas toujours avec l'année civile et les conséquences de la crise seront longues.

Cet amendement, qui n'est pas inutile, loin de là, vise à tenir compte des pertes de revenu importantes que vont subir nombre d'agriculteurs en raison de la crise sanitaire. Je le répète, la baisse de l'activité et des rendements subie en 2020 se répercutera, pour la majorité des viticulteurs, dans les bilans qui seront clos au cours de l'année 2021. C'est pourquoi il convient de leur permettre de positionner l'option année N sur l'année 2021. J'estime qu'il s'agit d'une mesure de bon sens, respectueuse de l'activité des exploitants et permettant, à l'instar d'autres défendues hier, de leur donner un peu de visibilité.