Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Il a trait à l'organisation de cette cinquième branche chargée de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Nous prenons acte de sa gestion par la CNSA ; quant à son unité, elle est souhaitable et nécessaire, afin de mieux structurer les diverses interventions publiques. Cette branche permettra d'offrir une meilleure qualité de service aux Français confrontés au cinquième risque : la perte d'autonomie.

Il importe toutefois, pour respecter les priorités financières, de pouvoir suivre les fonds dédiés d'une part aux personnes en situation de handicap, d'autre part aux personnes âgées. Le rapport Vachey le préconise : il faut une présentation globale, mais aussi une présentation différenciée des fonds, selon le public auquel ils sont consacrés. Cette logique transparaît dans la construction de l'ONDAM, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, qui distingue financièrement les établissements accueillant des personnes âgées de ceux qui accueillent des personnes en situation de handicap. Il est donc nécessaire de garantir que cette approche à la fois unitaire et segmentée soit assurée par la CNSA.