Intervention de Caroline Janvier

À travers cet amendement, je perçois la crainte à la fois des personnes âgées et des personnes handicapées que les fonds dont ils doivent bénéficier ne soient utilisés en faveur de l'autre public pris en charge par la branche autonomie. À cet égard, je peux vous rassurer.

Vous l'avez dit : l'ONDAM distingue bien les dépenses consacrées aux personnes âgées de celles qui sont dédiées aux personnes en situation de handicap. De la même façon, au sein des comptes de la CNSA, vous pourrez retrouver les concours destinés par exemple à l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie, ou à la PCH, la prestation de compensation du handicap. L'annexe 10 de ce PLFSS rassemble d'ailleurs des éléments susceptibles de nous éclairer, nous, parlementaires, et de nous permettre de mieux suivre l'emploi des fonds. Dans la partie présentant l'ensemble des dépenses relatives au soutien à l'autonomie, vous trouverez les concours respectifs de la sécurité sociale, de l'État et des collectivités territoriales, qu'il s'agisse de prestations ou du financement des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées. Votre demande est donc satisfaite. C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.