Intervention de Caroline Janvier

Nous avons eu l'occasion d'échanger au sujet de cet amendement en commission. Comme je l'avais alors indiqué, je préfère la notion d'équité à celle d'égalité, car l'équité tient compte de la situation et des besoins spécifiques de la personne en situation de perte d'autonomie. Des prestations comme l'AEEH – allocation d'éducation de l'enfant handicapé – ou la PCH, par exemple, nécessitent la réalisation d'un diagnostic approfondi pour que la réponse soit la plus adaptée possible.

Quant à la notion d'efficience, elle renvoie aux propos de M. Dharréville au sujet de l'équilibre budgétaire. Il relève bien des missions d'une caisse nationale de sécurité sociale d'assurer cet équilibre et l'efficience des ressources : il s'agit de viser la meilleure adéquation des moyens avec les effets recherchés, dans l'objectif d'atteindre le meilleur niveau de protection sociale et d'apporter la réponse la plus adaptée aux besoins. Je réitère donc l'avis défavorable que j'avais émis en commission.

Quant à la notion de qualité, nous aurons l'occasion d'en reparler prochainement, lorsque nous examinerons un amendement de M. Dharréville.