Intervention de Pierre Dharréville

Je retrouve le fil des débats que nous avons entamés en commission. Jeanine Dubié souhaite préciser le texte à cet endroit précis, et je rejoins l'avis qu'elle vient d'exprimer. On voit bien que le texte se base sur les orientations du rapport Vachey et sur les deux objectifs qu'il fixe pour la branche, l'équité et la simplification – qui avaient peut-être été donnés à l'avance à son auteur. Je persiste à dire que ces objectifs sont très en deçà des objectifs qui devraient être assignés à cette branche.

À la notion d'équité, sur laquelle je reviendrai peut-être dans quelques instants, je préfère moi aussi la notion d'égalité de traitement, telle qu'elle a été évoquée par Jeanine Dubié. Bien sûr, il faut tenir compte de situations différentes – mais l'égalité n'induit pas que l'on n'en tienne pas compte. Le but est d'assurer une égalité de traitement face à des situations comparables. Il me semble que la proposition qui nous est faite est intéressante et que nous devrions l'étudier sérieusement.