Intervention de Pierre Dharréville

D'après ce qui nous a été indiqué par Jeanine Dubié en commission la semaine dernière, l'objectif d'équité constitue un recul par rapport au principe édicté jusqu'ici dans les textes, celui d'égalité. Ainsi, il introduit une sorte de zone grise. La notion d'équité implique en effet que des situations comparables peuvent faire l'objet d'un traitement différent. Pour ma part, je préfère que l'on conserve l'objectif et l'ambition d'égalité, qui n'est pas la même chose que l'équité. Ce n'est d'ailleurs par un hasard si le principe d'égalité figure au fronton de la République. Nous ne devons pas en rabattre, mais au contraire affirmer que l'objectif que nous poursuivons est l'égalité des droits, qui tient compte, naturellement, des situations différentes existant en matière d'autonomie. Si nous n'affichons pas cet objectif, nous subirons un recul. L'équité, comme vous le soulignez vous-mêmes, madame la rapporteure, madame la ministre déléguée, renvoie à une acception plus territoriale que personnelle. Or ces deux notions ne sont ni du même registre ni de la même nature.