Intervention de Stéphanie Atger

Dans le cadre de nos débats sur l'article 16, je tenais à défendre un amendement spécifique relatif aux violences subies par les personnes âgées dépendantes.

En effet, la CNSA, qui gérera à partir du 1er janvier 2021 la nouvelle branche de la sécurité sociale consacrée à l'autonomie, se voit confier de nouvelles missions, notamment dans les champs de l'animation, de la coordination et de l'information.

Sur demande conjointe du ministre des solidarités et de la santé et de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, une commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a été installée le 19 mars 2018 au sein du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, le HCFEA. Cette commission pourra s'agréger à la CNSA, afin de compléter ses nouvelles attributions et de lui donner les moyens d'accomplir pleinement sa mission d'accompagnement des personnes âgées.

La maltraitance, qu'elle soit psychologique, physique ou financière, est une réalité pour de nombreuses personnes âgées dépendantes, mais aussi pour les personnes souffrant d'un handicap. En 2019, la plateforme 3977 a reçu 25 000 appels ; le dispositif national a documenté plus de 4 200 situations de maltraitance, qui ont donné lieu à 28 000 interventions d'accompagnement et à 6 000 actions individuelles.

Il est urgent que les pouvoirs publics se saisissent pleinement de cette question, à laquelle pourra être intégrée la formation des personnels en lien avec les personnes dépendantes.