Intervention de Caroline Janvier
Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales :Votre amendement me semble satisfait par la rédaction actuelle de l'article 16, qui mentionne bien le territoire national, dont les territoires ultramarins font évidemment partie. Je vous invite par conséquent à le retirer ; à défaut, avis défavorable.
