Intervention de Jean-Carles Grelier

Le diable se cache parfois dans les détails, et nous pourrions le retrouver dans l'alinéa 9 de l'article 16 puisque celui-ci rétablit une limite aux affectations des recettes de la CNSA au financement de l'APA. Au vu des évolutions démographiques, cette limitation est incompréhensible. Elle est en outre incohérente avec la structure d'ensemble du budget de la caisse. Nous proposons donc de supprimer cet alinéa.