Se connecter - Mon compte
Ces sous-amendements n'ayant pas été examinés par la commission, j'émets à titre personnel un avis favorable aux sous-amendements no 2723 et 2724 et un avis défavorable aux autres.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.