Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Tamarelle-Verhaeghe :

Il s'agit de proposer, à ce stade, de supprimer la reprise de l'AEEH par la branche autonomie. J'insiste : à ce stade, parce qu'il faut d'abord, comme cela a été clairement dit, engager une réflexion sur les périmètres respectifs de l'AEEH et de la PCH.

De nombreuses possibilités existent. On voit bien que l'AEEH recouvre parfois le champ de ce qui pourrait être une PCH enfant. Procéder à cette première étape paraît donc nécessaire avant de transférer l'AEEH à la branche autonomie. En l'état, cela a été dit, elle constitue une allocation familiale, qui répond à une situation de famille, ce qui n'est pas le cas de la PCH. Alors que nous voulons simplifier les choses, il serait dommage de manquer l'objectif en continuant à fractionner les dispositifs.

Je vous demande donc de prendre le temps de la réflexion, et de persévérer dans la démarche de clarification que nous souhaitons tous pour cette cinquième branche.

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