Intervention de Caroline Janvier

Vous soulevez un problème très concret et assez technique, sur lequel je ne vais pas pouvoir, dès à présent, vous donner des réponses très précises. Après discussion et expertise, il semble que la modification de cette notion pourrait entraîner des effets de bord dont nous n'avons pas la pleine mesure aujourd'hui. Il faudra engager une réflexion sur le sujet, notamment lors de l'examen du texte sur le grand âge et l'autonomie. À ce stade, je vous propose de le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.