Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L'article 17 fixe les montants à partir desquels se déclenchent les clauses de sauvegarde, un mécanisme qui a précisément pour but d'assurer la régulation et la baisse des prix. Votre amendement va dans le sens inverse de ce que vous souhaitez, madame Fiat. Je vous invite donc à le retirer, sinon l'avis sera défavorable.

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