Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'an dernier, comme il y a deux ans, comme il y a trois ans, nous, Les Républicains, évoquions déjà ce problème. Et depuis, rien. Je rappelle qu'en 2017, le secteur des grossistes-répartiteurs a subi 23 millions d'euros de pertes, puis 46 millions en 2018 et 65 millions en 2019. En 2020, la situation va continuer à se dégrader. Ces entreprises pourraient disparaître, alors qu'elles accomplissent une mission de service public, la distribution de produits sanitaires sur l'ensemble du territoire français. Leur rémunération, réglementée, n'est pas à la hauteur compte tenu des coûts qu'elles doivent supporter.

« Des discussions ont lieu », allez-vous me dire, monsieur le secrétaire d'État. Elles nous ont en effet été promises à chaque PLFSS, et encore l'an dernier, aboutissant à un groupe de travail interministériel qui a mis sur la table trois propositions : la création d'un forfait pour les produits froids, la révision à la hausse du plafond de rémunération et… la baisse de la contribution sur les ventes en gros. Mais les discussions avec les pouvoirs publics sont confrontées aujourd'hui à un blocage, dû notamment à la question de cette contribution, alors que celle-ci a un effet immédiat sur l'ampleur des pertes.

Aussi cet amendement vise-t-il seulement à ramener le taux de contribution sur les ventes en gros de 1,75 % à 1,40 %, soit un allègement de 40 millions d'euros pour un secteur qui a subi 65 millions de pertes en 2019. Il est temps d'agir car les paroles ne suffisent plus.

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