Intervention de Pierre Dharréville

Eu égard aux sommes engagées au titre de l'allègement CICE, il convient, d'une façon ou d'une autre, de poser des conditions à son bénéfice. C'est ce que nous proposons avec ce nouvel amendement de repli qui invite à le réserver aux seules entreprises qui ne distribuent pas en dividendes une partie substantielle de leurs bénéfices. Nous avons vu pendant la crise que des entreprises touchant les aides liées à l'activité partielle continuaient à verser des dividendes. Je ne comprends pas que vous puissiez accepter de telles pratiques dans la situation que nous connaissons.