Intervention de Sacha Houlié

Alors que dans l'amendement no 2034 , il s'agit de couper toutes les exonérations de cotisations au-delà de 2,5 SMIC – un gain de 3 milliards d'euros, à affecter aux nouveaux droits et aux nouvelles dépenses, qui serait très utile à la sécurité sociale – , l'amendement no 2035 se fixe un objectif un peu plus modeste en proposant une coupe dégressive. Au-delà de 2,5 SMIC, on ferait éteindre progressivement le dispositif pour éviter l'effet ciseaux.

Ce serait justifié. En effet, on peut le regretter, mais ces exonérations de cotisations – c'est noté dans tous les rapports sur lesquels nous nous appuyons, dont celui que nous avons rédigé avec Pierre Person et pour lequel nous avons auditionné de très nombreuses personnes, des entreprises, Rexecode, France Stratégie, des universitaires… – ne produisent pas les effets pour lesquels elles ont été instaurées.

Je vous recommande naturellement la version la plus ambitieuse, et à défaut, la version plus modeste qui rapporterait quand même 1 milliard d'euros.