Intervention de Bernard Perrut

L'article 29 crée une expérimentation, sur cinq ans, d'un nouveau mode de financement de l'activité de médecine à l'échelle territoriale ; nous nous en réjouissons. Notre amendement vise à s'assurer que la contractualisation avec les agences régionales de santé, portant sur des objectifs de qualité de la prise en charge et de réponse aux besoins des territoires, tiendra bien compte de la nécessaire coordination entre ville et hôpital, laquelle est primordiale lorsqu'une personne est atteinte d'un cancer.

Dans certains territoires, cette coordination en matière de cancérologie – M. le ministre connaît bien le sujet – était déjà très fragile avant l'épidémie de covid-19 et nous avons constaté qu'elle l'a été encore davantage pendant la crise. Encore aujourd'hui, certains acteurs de terrain témoignent de situations très difficiles pour les malades contraints d'être soignés à domicile : isolement, interruption de certains soins pendant la période de confinement, gestion de soins palliatifs par les aidants, ou encore difficulté de coordination avec les services d'hospitalisation à domicile et les hôpitaux.

Aussi, afin de s'assurer que ce besoin de coordination, essentiel aux territoires et à plus forte raison aux personnes malades, sera bien pris en compte dans les conditions d'entrée en vigueur du dispositif, le présent amendement vise à mentionner dans l'article l'objectif annoncé par le Gouvernement lui-même dans son exposé des motifs. En effet, nous sommes alertés par nombre d'établissements accueillant des personnes atteintes d'un cancer sur les difficultés rencontrées en la matière. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes attentif à cette question et ne doute pas que vous y apporterez une réponse.