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Intervention de Carole Grandjean

Séance en hémicycle du vendredi 23 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Avant l'article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean :

Cet amendement vise à généraliser les remontées automatiques d'informations relatives aux renouvellements de titres de séjour entre les organismes de protection sociale.

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