Intervention de Paul Christophe

Votre amendement ne dit pas tout à fait cela, monsieur Bazin, mais il propose de supprimer la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 46.

Il ne vous aura donc pas échappé que vous validez ainsi le 1er alinéa qui reporte effectivement ce fameux rapport de la Cour des comptes à l'horizon de 2021. Vous avez compris aussi, bien évidemment, que c'était en rapport avec la crise sanitaire. Comme vous le dites très justement, ce rapport étant remis tous les trois ans, l'échéance suivante sera donc 2024. Voilà pourquoi je propose le retrait de votre amendement.