Intervention de Emmanuelle Ménard

L'amendement no 42 vise à raccourcir la durée de la prorogation de l'état d'urgence, en remplaçant la date du 1er avril 2021 par celle du 1er décembre 2020. Il y a une logique derrière cette demande, que j'avais déjà formulée lors de l'examen de l'article 1er : le 1er décembre correspond à la fin des six semaines annoncées par le Président de la République lors de son allocution télévisée. De plus, il serait souhaitable de ne décider aujourd'hui que de l'état d'urgence sanitaire, et non, déjà, de sa prorogation, ce qui semble pour le moins prématuré ; ne mettons pas la charrue avant les boeufs. Pour des raisons déjà largement évoquées, et compte tenu des conséquences sur l'économie, les droits et les libertés, il semble tout à fait abusif de proroger un régime juridique dérogatoire au droit commun.

L'amendement no 12 est un amendement de repli concernant les dates. Il ne propose pas la date du 1er décembre 2020, qui correspond à la fin des six semaines annoncées par le Président de la République, mais celle du 21 décembre, qui correspond au début des vacances scolaires de Noël.