Intervention de Raphaël Schellenberger

Il s'agit, en quelque sorte, d'un amendement de repli par rapport à notre amendement de suppression de l'article 2. Il tend à ramener la date de validité du régime de sortie d'état d'urgence au 10 janvier 2021, date que nous proposions lors de l'examen de ce régime juridique. Cet examen a été interrompu par la décision du Gouvernement de retirer le texte de l'ordre du jour parlementaire, alors qu'il avait été discuté à l'Assemblée nationale et au Sénat et devait être l'objet d'une commission mixte paritaire.

Nous considérons que nous ne pouvons pas mélanger les deux régimes.