Intervention de Emmanuelle Ménard

C'est encore un amendement de suppression que je vous propose.

Par une ordonnance en date du 13 juin 2020, le juge des référés du Conseil d'État a suspendu l'interdiction générale et absolue des manifestations sur la voie publique prévue par le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. En invitant le Gouvernement à revoir sa copie, le Conseil d'État a rappelé son hostilité, partagée par un grand nombre de Français dans un climat social et économique difficile, à la restriction du droit de manifester, de se rassembler et de se retrouver dans les lieux publics.

Les restrictions apportées à ce droit fondamental apparaissent désormais disproportionnées. C'est pourquoi je vous propose de supprimer cette disposition. De surcroît, comme pour les amendements précédents, nous ne sommes plus ici dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, mais de sa sortie.