Intervention de Antoine Savignat

Le 18 mai, le Conseil d'État a ordonné au Gouvernement de lever l'interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte : il y avait bien une atteinte à la liberté de culte. Le 13 juin, le Conseil d'État a suspendu l'interdiction générale et absolue de manifester qui découlait du décret du 31 mai interdisant les rassemblements de plus de dix personnes : il y avait bien une atteinte à la liberté de manifester. Le 6 juillet, le Conseil d'État a suspendu le décret instaurant une autorisation préalable de manifestation mais a maintenu l'interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes : il y avait bien une atteinte à la liberté de se rassembler.

On ne peut pas indéfiniment laisser les mains libres au Gouvernement.