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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il porte sur les agences régionales de santé, les ARS. Dans l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020, à la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa du II, les mots « directeur général de l'agence régionale de santé » doivent être remplacés par les mots « Comité scientifique ».

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