Intervention de Philippe Gosselin

Pour notre part, nous essayons de l'être.

Vous cherchez à proroger au-delà de la fin de l'état d'urgence, jusqu'au 1er avril, une forme de publicité des données personnelles, notamment de santé, alors que ce sont tout de même les plus intimes. Vous avez bien vu que nous souhaitions limiter la durée de la mesure.

Il ne m'a pas échappé que l'article 3 concernait seulement deux systèmes d'information, le SI-DEP et Contact Covid, et non pas une certaine application dont le Premier ministre lui-même ignorait encore jusqu'à il y a peu l'existence – ou alors il n'a pas su, pu, voulu la télécharger ?

Sur cette question non plus, nous n'allons pas vous donner de blanc-seing. Je rappelle que le Conseil d'État lui-même, en juin, a enjoint au Gouvernement de faire preuve de davantage de vigilance concernant ces données.

Examinons l'environnement numérique : la plateforme des données de santé, le Health Data Hub, fait bien débat. Le 2 octobre, le Conseil d'État a de nouveau mis en demeure le Gouvernement, à cause des relations particulières – c'est un euphémisme – entre la plateforme et Microsoft, relations qui avaient déjà fait l'objet d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne. Ne vous asseyez donc pas sur le droit en la matière, qui est non seulement français, mais aussi européen. Et écoutez nos craintes, nos doutes…