Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit également d'un amendement de suppression de l'article. Le Parlement ne peut pas continuer à donner des blanc-seings au Gouvernement en ayant conscience que cela conduira à des mesures toujours plus restrictives, voire à un reconfinement.

Depuis le début de la crise, le Gouvernement navigue à vue. Les conditions qui permettraient au Parlement de lui accorder sa confiance pour la gestion d'une telle crise sont loin d'être remplies.

Le rapporteur a bien voulu nous indiquer en commission que rien de moins que soixante-quatre ordonnances attendent toujours d'être ratifiées par le Parlement. Nous n'avons toujours pas examiné le projet de loi de ratification de ces soixante-quatre ordonnances prises depuis le début de la crise sanitaire ! Et vous nous demandez, avec cet article 4, de vous accorder à nouveau la possibilité de faire la loi à notre place ? Ce n'est ni souhaitable, ni pensable. L'article 4 n'a pas lieu de figurer dans ce texte.