Intervention de Clémentine Autain

Non, ce n'est pas inéluctable ! Le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme déclarait dans Le Monde d'hier que le Gouvernement aurait pu procéder différemment, ne serait-ce qu'en se référant à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, qui autorise le ministre de la santé à prendre toute une série de mesures « en cas de menace sanitaire grave ». Quant au reste, lorsqu'on touche à l'organisation de la vie sociale et culturelle, à l'organisation des entreprises, c'est-à-dire à tout ce qui est fondé en droit et intéresse directement l'ensemble de nos concitoyens, la moindre des choses serait d'avoir un débat transparent avec les Français, …