Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet article 4 vise à autoriser le Gouvernement à procéder par ordonnances dans des domaines très variés, par exemple l'organisation des congés payés – en fait, dans tous les domaines de la vie, ou presque. L'idée de vous laisser faire suscite une question : le Parlement a-t-il encore une utilité ?

Madame Avia, vous venez de nous dire que si nous n'adoptions pas ces dispositions, le 17 novembre, tout s'arrêterait ; les mesures économiques prises pour aider les entreprises cesseraient de s'appliquer à l'instant. Mais d'ici au 17 novembre, il y a trois semaines, pendant lesquelles le Parlement pourrait se réunir et adopter des dispositions en faveur de ces mêmes entreprises ! Si nous n'autorisons pas ces ordonnances, tout ne s'arrêtera pas : le Parlement reprendra simplement l'initiative. Il exercera sa fonction première, qui est, outre de contrôler l'action gouvernementale, de légiférer. S'il peut le faire, ces ordonnances deviennent inutiles

Si nous n'avons pas le choix, si c'est « ordonnances pour tous », je ne sais pas si nous avons encore une utilité. C'est pourquoi je demande la suppression des alinéas 1 à 4 de cet article.