Intervention de Emmanuelle Ménard

Si la prolongation de certaines ordonnances, notamment en matière économique, peut être justifiée, celle de la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour et attestations de demande d'asile ne constitue peut-être pas une priorité.

Les ordonnances sont une mesure d'exception et, comme l'a rappelé Mme la ministre déléguée, elles ne doivent être utilisées que pour réglementer les domaines essentiels, en particulier en matière économique et sanitaire. Or, il semble que ce ne soit pas le cas à l'alinéa 2.