Intervention de Raphaël Schellenberger

Cet amendement vient mettre en lumière une des remarques du Conseil d'État qui, dans son analyse du texte, relevait que le mécanisme permettant de reprendre certaines ordonnances était très peu intelligible et lisible. En effet, il est fait référence à quatre lois différentes, dans lesquelles vous allez piocher, çà et là, les ordonnances qui vous intéressent.

En procédant de la sorte, le Gouvernement lui-même a oublié certaines ordonnances pourtant utiles. Il dépose donc un amendement en séance, amendement qui, s'agissant de dispositions techniques, n'est pas des plus compréhensibles et nous interdit de mesurer rapidement ses conséquences.

Je suis désolé, madame la ministre déléguée, mais l'amendement porte sur le fonctionnement des cours d'assises, et notamment la convocation des jurés, qui suit une procédure bien spécifique et qui, par nature, même en fonctionnement normal, conduit toujours à désigner plus de jurés que nécessaire, car il y a toujours des défections. Même si l'on comprend bien qu'il en faut davantage encore, nous aurions tout de même aimé avoir un éclairage sur le nombre de procès en cours aux assises et le nombre de jurés dont on estime aujourd'hui qu'ils risquent de manquer, avant de multiplier ce genre d'amendements visant tout de même à déroger au fonctionnement normal d'un tribunal – qui plus est le plus symbolique de notre République, car c'est vraiment le peuple qui y rend la justice, en son nom. Sur un amendement aussi important, nous aurions besoin d'un peu plus d'explications.