Se connecter - Mon compte
La parole est à M. le ministre, pour soutenir les sous-amendements nos 1881 et 1882 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 664 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.