Intervention de Raphaël Schellenberger

Ce sous-amendement vise à ramener cette date à celle du décret initial concernant le redéclenchement de l'état d'urgence, c'est-à-dire le 16 novembre. S'il ne s'agit que de reproduire des ordonnances déjà prises dans le cadre de l'état d'urgence de mars, alors les textes sont prêts et peuvent être déposés sur-le-champ. Si vous souhaitez un délai supplémentaire, c'est que vous préparez autre chose : soit ce que nous connaissons aujourd'hui, le couvre-feu et, éventuellement, sa généralisation ; soit ce que nous avons connu à partir de mars, le confinement général. On ne saurait dès lors accepter qu'aucune consultation ne soit prévue, d'autant plus qu'avec ce délai et avec les six mois d'état d'urgence que nous instaurons, vous disposez de tout le temps nécessaire – j'entendais Mme Avia nous rabâcher les mêmes arguments depuis trois jours – pour anticiper les choses et soumettre ces ordonnances à la consultation.

Si les ordonnances sont prêtes, soit ; mais alors, nul besoin de prolonger le délai jusqu'au 31 décembre : appliquez-les sur-le-champ. Au-delà, consultation !