Intervention de Pierre Person

Ces amendements visent tout simplement à interdire les offres publiques d'achat – OPA – hostiles pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Ce débat ne porte pas sur l'opération Veolia-Suez mais sur l'industrie française. Ce n'est pas un débat de constitutionnalistes : il porte sur des amendements qui sont conformes tout à la fois au droit communautaire et au droit constitutionnel. Ce n'est pas non plus un débat sur la temporalité : nous sommes dans une période de crise et il faut agir. Il ne porte pas davantage sur une économie programmée, planifiée, administrée. Non, il s'agit de parler de l'industrie française.

Ce débat vise à déterminer si nous acceptons, au fond, la défaite du politique face au champ économique. Voulons-nous être les béats de cette crise face aux Américains et aux Chinois ? Voulons-nous surtout conserver une capacité d'agir sur le réel en faveur des services publics et des emplois dans nos circonscriptions ?

Par ce vote, chers collègues, vous direz aujourd'hui à nos concitoyens si vous voulez ou non, si vous pouvez ou non.

J'entends certains d'entre vous me répondre directement : garde ! Ce sont des affaires privées ! On ne saurait limiter à ce point les libertés économiques !

Pourtant, que sommes-nous en train de voter aujourd'hui, chers collègues ? Nous adoptons aujourd'hui des limitations justifiées et importantes des libertés individuelles. Nous pourrions donc protéger nos concitoyens par des mesures sanitaires sans précédent sans pouvoir les protéger dans le domaine boursier ?

Tel est l'objet de ces amendements : protéger les Français. Protéger les Français, c'est protéger l'emploi et, ce faisant, veiller à ce que nos entreprises, notamment celles qui fournissent des services publics, ne basculent pas aux mains de fonds étrangers prêts à saisir l'occasion que présentent des brevets à bas coûts. Face à ce type d'opérations hostiles, comme le dit Élie Cohen, qui n'est pas le plus à gauche des économistes, l'État est introuvable.

Ces amendements visent à retrouver l'État, et à revenir à l'essence même de ce que défend Emmanuel Macron. Ce que je vous propose, chers collègues, ce n'est pas Cuba sans le soleil, mais, au contraire de réaffirmer le rôle de l'État ; autrement dit de réarmer l'État grâce à des dispositions qui rendent du pouvoir tout à la fois à la puissance publique et aux collectivités territoriales.

En clair, chers collègues, la question à laquelle vous devez répondre est celle-ci : voulez-vous ou ne voulez-vous pas ? Pouvez-vous ou ne pouvez-vous pas ?