Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Après l'article 4
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2902 (397 amendements)
- Projet de loi N° 2905 (2 commentaires, 626 amendements)
- Projet de loi N° 3464 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (70 amendements)
- Projet de loi N° 3472 (116 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Ruffin (969 mots)
- Pierre Person (712 mots)
- Danièle Obono (463 mots)
- Stéphane Peu (441 mots)
- Roland Lescure (379 mots)
- Julien Borowczyk (374 mots)
- Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (368 mots)
- Olivier Marleix (261 mots)
- Agnès Thill (230 mots)
- Sébastien Jumel (224 mots)
- François Pupponi (203 mots)
- Raphaël Schellenberger (202 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (146 mots)
- George Pau-Langevin (138 mots)
- Isabelle Santiago (119 mots)
- Philippe Gosselin (113 mots)
- Cécile Untermaier (74 mots)
- Hugues Renson, président (24 mots)
